Reprenant le rôle d’Oseo pour le financement de l’innovation, la banque publique d’investissement (BPI) propose plusieurs dispositifs intéressants.
Aide aux projets de Recherche, Développement et Innovation : une aide financière qui permet de valoriser un projet de recherche, développement et innovation (R&D-I) de la maturation du projet jusqu’à sa mise sur le marché. Les aides sont plafonnées au montant des fonds propres de l’entreprise et représentent entre 25 et 60% du budget éligible du futur projet.
Prêt pour l’innovation : Réservé aux PME, ce prêt, d’une durée de 7 ans, permet de financer le passage d’un projet de R&D à une production industrielle. Le montant du PPI est compris entre 30 K€ et 1,5 M€. Il a déjà bénéficié à 300 entreprises pour un montant de 72 M€ depuis son lancement en février 2013.
Label « Entreprise Innovante » pour FCPI : Qualification délivrée par Bpifrance qui atteste de la politique d’innovation d’une entreprise, ce label permet l’entrée au capital de FCPI (Fonds Communs de Placement pour l’Innovation).
Bpifrance délivre le label « Entreprise Innovante » après l’analyse des critères suivants : capital détenu à 75% par des personnes physiques, respect de critères financiers et fiscaux, activité R&D passée et future, résultats escomptés des projets, présentation d’un prévisionnel sur 3 ans.
Préfinancement du CIR : Il s’agit d’un préfinancement de 80% du CIR prévisionnel de l’année N. Il est réservé aux PME déjà bénéficiaires du CIR, ayant 2 exercices comptables complets et une situation financière saine selon le barème de notation de Bpifrance.
Source : http://www.entreprendre.fr
Pertinence et intérêt de l’article selon designer.s !
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