Le spectre de la baisse des dotations d’État a à nouveau traversé les débats au conseil communautaire de Saint-Étienne Métropole, une baisse déjà sensible dans le compte administratif 2014 qui y était présenté, annonçait d’emblée Christian Julien, vice-président aux finances.
1,8 M€, c’est ce que l’État a versé en moins en dotation en 2014, ramenant cette part à 62, 5 M€, c’est encore peu pour cette année-là, puisqu’il est prévu jusqu’en 2017 une perte de ressources totale de 29 M€ provenant de l’État, estime Gaël Perdriau, président de Saint-Étienne Métropole. C’est néanmoins suffisant pour peser sur le résultat dégagé de l’exercice 2014, de 6,7 M€, qui ajouté à une reprise de 4 M€ de provisions, et 1,8 M€ de recette nouvelles permet de dégager 12,5 M€ pour le budget supplémentaire qui a été voté par le conseil avec davantage de réticence, par 5 rejets, que le compte administratif qui avait fait l’objet de 5 abstentions.
Le budget supplémentaire inscrit en effet une ligne de 4 M€ d’indemnités de sortie de deux swaps Depfa à réaliser avant la fin de l’année, un choix contesté par Christophe Faverjon et Raymond Joassard, qui regrettent de concert de « céder aux conditions des banques » plutôt que de poursuivre le contentieux. « Ces swaps ont rapporté 3,5 M€, remboursables en cas de casse du contrat », répondait Gaël Perdriau pour justifier la dépense.
Le budget supplémentaire inscrit en outre 2 M€ supplémentaires de provision pour les risques à venir de la dette et annule la provision de 1,5 € d’offre de rachat des bâtiments du CFA des Mouliniers, qui avait été faite pour sauver l’établissement en remboursant un déficit à cette hauteur. L’offre avait été rejetée après que la Région a consenti cette même somme à l’établissement pour lui permettre de finir l’année scolaire.
Le budget supplémentaire inscrit enfin une subvention exceptionnelle de 800 000 € pour résorber un déficit chronique de la Cité du design. « Dès sa création en 2011 la Cité du design a accumulé du déficit, repoussé d’exercice en exercice sans que cela n’apparaisse dans des budgets successifs présentés à l’équilibre. Par mesure de clarté, je souhaitais qu’on ne cache pas la réalité de ce déficit et le résorber par cette subvention exceptionnelle », explique Gaël Perdriau, aux yeux duquel le déficit n’est pas « honteux » ni « choquant » de la part d’un établissement au budget de 10 M€, au regard de « ce qu’il rapporte au territoire ». Il se dit convaincu que son équilibre ne doit pas passer par une resserement de son fonctionnement mais au contraire par un développement. « La Cité du design doit structurer son modèle économique viable par une démarche internationale, une démarche commerciale », estime le président, convaincu qu’il faut investir dans ces outils aujourd’hui pour asseoir un développement autonome. Il en appelle pour cela aux fonds de l’État et en particulier du ministère de l’Économie. Il a défendu, confie-t-il, devant le Premier ministre lors de sa visite à Saint-Etienne le principe d’une aide de 1 M€ pendant trois ans « pour passer un nouveau cap ».
Motion des maires de France
Le conseil communautaire de Saint-Étienne Métropole a voté à l’unanimité une motion sur la base d’un texte élaboré par l’Association des maires de France alertant « solennellement le gouvernement sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État ». Elle place les collectivités locales face à « des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle » et se traduit par une baisse de l’investissement de l’ordre de 12,4 % en 2014.
Les pétitionnaires au nombre de 16 000 collectivités ayant approuvé la motion demandent à « réviser le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier ».
Author : Daniel BRIGNON pour lessor.fr
Vignette de l’article : Cité du Design – Crédit photo NC