L’appel à projets « Concours d’innovation » est un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.
Projets attendus
Ce nouveau concours d’excellence est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.
Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 000 € et 5M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.
Le projet doit par ailleurs être concerné par au moins l’une des 8 thématiques détaillées dans le cahier des charges. Les thématiques opérées par Bpifrance* sont :
Numérique
Santé
French Fab
Sécurité et cybersécurité.
*4 autres thématiques sont opérées par l’ADEME : transport et mobilité durable ; énergies renouvelables, stockage et système énergétiques ; innover pour la qualité des écosystèmes terrestres, aquatiques et marins ; agriculture innovante
Critères d’éligibilité et de selection
Dossier complet
Domaine couvrant l’une des thématiques ci-dessus
Coût total du projet de RDI entre 600k€ et 5M€ pour une durée de 12 à 36 mois
Etre porté par une PME unique
Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
Impact économique
Capacité du porteur à mener à bien le projet
Eco-conditionnalité du projet
Modalités de financement
Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour deux tiers de subventions et d’un tiers d’avances récupérables.
Pour la part de dépenses éligibles, les taux maximums d’intervention sont les suivants :
45 % pour les petites entreprises
35 % pour les moyennes entreprises.
Dépôt de candidature
Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs. Date limite de dépôt : 13 mars 2018 à 12h (midi).
Source : BPI France
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(i) . Informatif