La loi Pacte a été adoptée en deuxième lecture par les députés samedi 16 mars. Le volet sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), vidé de sa substance par les sénateurs, a été repris à l’identique de la version initiale des députés. Mais loin de faire l’unanimité, il divise aujourd’hui sur son efficacité. Certains y voyant même un risque de greenwashing.

Au fil de son avancement législatif, le volet sur la transformation des entreprises de la loi Pacte n’en finit pas de susciter le débat. La suppression de l’article 61, sur l’objet de l’entreprise, par les sénateurs avait suscité l’indignation de plusieurs entrepreneurs. Sa réintroduction, à l’identique de la première version votée à l’Assemblée nationale, par les députés éveille maintenant une crainte d’un « mission washing ».

L’efficacité de la modification du code civil introduisant la « notion d’intérêt social » dans la gestion des entreprises « en prenant en considération les enjeux sociaux et sociétaux » (1) pose question. Cette modification est présentée par le gouvernement comme une « avancée législative majeure » pour faire progresser la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Telle qu’elle est formulée, cette modification reste cependant peu engageante juridiquement, selon les ONG, au regard des scandales environnementaux et sociaux liés à l’activité des entreprises. Pour les juristes, elle est même de l’ordre du symbole. « Les tribunaux jugent depuis longtemps que la société doit être gérée dans l’intérêt social et sanctionnent les actes et décisions non conformes à cet intérêt », assure le juriste Dominique Schmidt dans une tribune.

Cette notion a au moins le mérite d’être gravée dans la loi selon …

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Vignette de l’article : La loi Pacte a été adoptée en deuxième lecture par les députés le 15 mars 2019. @assemblée nationale

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